Clause n° 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnements ou séances proposées par Matthieu Doridot EI, ainsi qu’aux produits numériques disponibles sur le site md-naturopathie.fr (notamment le guide PDF dédié au bien-être thyroïdien).

Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans formalité particulière. Toute prestation ou achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

Clause n° 2 — Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, soit 20 %).

Matthieu Doridot EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à facturer les prestations au prix indiqué lors de la réservation.

Les frais de déplacement, lorsqu’une séance a lieu au domicile du client, sont inclus dans le prix annoncé.

Clause n° 3 — Rabais et ristournes

Matthieu Doridot EI se réserve le droit d’appliquer des rabais ou ristournes à ses tarifs, selon les résultats obtenus ou la prise en charge d’autres prestations par l’acheteur.

Clause n° 4 — Modalités de paiement

Le règlement des prestations et des produits numériques peut s’effectuer :

• Par carte bancaire via le formulaire de réservation ou de commande en ligne (paiement sécurisé via Stancer)
• Par chèque, espèces, virement ou carte bancaire lors des séances au cabinet

Le paiement est exigé au moment de la réservation ou de la commande, sauf disposition contraire précisée dans un devis signé (voir clause 8).

Clause n° 5 — Réservation de séances

Toute réservation doit être effectuée au moins 24 h à l’avance :

• Par téléphone au 06 36 01 17 96
• Par mail à contact@md-naturopathie.fr
• Via le site md-naturopathie.fr

Les réservations doivent être validées par Matthieu Doridot EI.

Clause n° 6 — Paiement à la réservation

Depuis mars 2025, toute réservation est confirmée uniquement après règlement complet de la séance (et non d’un simple acompte), par carte bancaire via Stancer.

L’absence de règlement dans l’heure suivant la réservation entraîne l’annulation automatique de celle-ci.

Clause n° 7 — Annulation / Non-présentation

• Annulation 48 h ou plus avant la séance : remboursement ou reprogrammation possible
• Annulation moins de 48 h avant : aucun remboursement
• Non-présentation sans information préalable : aucun remboursement

Ces conditions permettent d’éviter les abus, les pertes de chiffre d’affaires et les délais d’attente excessifs pour les autres clients.

Clause n° 8 — Cas particulier des associations et professionnels

Pour toute demande professionnelle ou associative, un devis signé est requis. Ce devis précise les modalités de paiement et les conditions d’annulation spécifiques.

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, réglable par chèque ou espèces.

Clause n° 9 — Devis

Tout devis a une durée de validité d’un mois. Les demandes doivent être formulées :

• Via le site md-naturopathie.fr
• Par mail à contact@md-naturopathie.fr

Clause n° 10 — Produits numériques (PDF)

Le guide numérique PDF sur le bien-être thyroïdien est un produit dématérialisé. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

En procédant au paiement, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que la livraison du fichier soit immédiate.

En cas de difficultés techniques de téléchargement : contact@md-naturopathie.fr

Clause n° 11 — Droit de rétractation (séances)

Pour les séances réservées en ligne, à distance ou au domicile du client, le client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation après la signature du contrat, conformément à la loi. Ce droit ne peut s’exercer si la séance a déjà eu lieu avec l’accord du consommateur avant l’expiration de ce délai.

Clause n° 12 — Force majeure

On entend par force majeure tout événement indépendant de la volonté des parties : guerre, grève générale, maladie épidémique, quarantaine, incendie, crues exceptionnelles, accident. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable d’un retard dû à un tel événement.

La partie concernée doit informer l’autre dans les meilleurs délais. L’autre partie dispose de 7 jours pour le constater. Les délais prévus sont automatiquement décalés à hauteur de la durée de la force majeure.

Clause n° 13 — Pénalités de retard

En cas de retard de paiement d’une facture professionnelle ou associative, des pénalités de 10 % du montant dû s’appliquent, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 €.

Clause n° 14 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir :

Clause n° 15 — Clause de non-responsabilité

Les prestations proposées sont des accompagnements d’hygiène de vie, de prévention et de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Le contenu du guide PDF sur la thyroïde est fourni à titre informatif et ne constitue pas une consultation médicale.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions concernant sa santé. Matthieu Doridot EI ne prescrit pas de médicaments et n’intervient pas dans les traitements médicaux en cours. Il s’engage à une obligation de moyens et non de résultats.

Clause n° 16 — Collecte des données personnelles

Dans le cadre des prestations, Matthieu Doridot EI collecte certaines données personnelles. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni partagées. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité .

Clause n° 17 — Tribunal compétent

Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social.