Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : novembre 2026 — Matthieu Doridot EIClause n° 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Matthieu Doridot EI sous l’enseigne MD Naturopathie, aux particuliers comme aux professionnels et associations lorsque les dispositions des présentes leur sont applicables.
Elles concernent notamment les consultations de naturopathie et de santé fonctionnelle, les consultations de suivi, l’accompagnement « Situations chroniques », la réflexologie, la sophrologie, les massages, le massage Amma assis, les bons cadeaux ainsi que les contenus numériques proposés sur le site, notamment le programme « THYROÏDE – 30 jours ».
Les prestations peuvent être réalisées au cabinet, à domicile lorsque cette possibilité est proposée, ou à distance en téléconsultation.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la réservation ou de la commande.
Matthieu Doridot EI peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Clause n° 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation ou de la commande. Matthieu Doridot EI se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les réservations et commandes futures.
Une modification tarifaire ne peut pas modifier le prix d’une prestation déjà réservée et payée.
Les frais de déplacement, lorsqu’une prestation à domicile est proposée avec déplacement inclus, sont compris dans le prix annoncé.
Clause n° 3 — Réductions et offres commerciales
Matthieu Doridot EI peut proposer ponctuellement des réductions, tarifs préférentiels ou offres commerciales.
Les conditions, bénéficiaires et éventuelles périodes de validité de ces offres sont précisées au moment de leur mise en place.
Sauf indication contraire, les réductions et offres commerciales ne sont pas cumulables.
Clause n° 4 — Modalités de paiement
Le règlement des prestations et des produits numériques peut s’effectuer :
- par carte bancaire via le formulaire de réservation ou de commande en ligne, avec paiement sécurisé via Stancer ;
- par chèque, espèces, virement ou carte bancaire lors des séances au cabinet, lorsque ces moyens sont proposés.
Le paiement est exigé au moment de la réservation ou de la commande, sauf disposition contraire prévue dans un devis accepté.
Clause n° 5 — Réservation des séances
Les séances peuvent être réservées :
- par téléphone au 06 36 01 17 96 ;
- par e-mail à contact@md-naturopathie.fr ;
- directement sur le site md-naturopathie.fr.
Lorsqu’une réservation est effectuée en ligne, celle-ci est confirmée après règlement complet de la prestation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment de son adresse e-mail et de ses coordonnées.
Clause n° 6 — Paiement à la réservation
Toute réservation effectuée en ligne est confirmée uniquement après règlement complet de la séance par carte bancaire via Stancer.
Lorsque le paiement n’est pas finalisé dans le délai prévu lors de la réservation, celle-ci peut être automatiquement annulée et le créneau remis à disposition.
Clause n° 7 — Annulation, report et non-présentation
Afin de permettre la gestion des rendez-vous et de préserver les créneaux disponibles pour l’ensemble des clients, les règles suivantes s’appliquent :
- Annulation ou report au moins 48 h avant la séance : remboursement ou reprogrammation possible.
- Annulation moins de 48 h avant la séance : aucun remboursement.
- Non-présentation sans information préalable : aucun remboursement.
À titre commercial et selon les circonstances, Matthieu Doridot EI peut proposer une reprogrammation ou un avoir lorsqu’une annulation intervient moins de 48 h avant le rendez-vous. Cette possibilité constitue un geste commercial et non un droit automatique.
Lorsqu’un remboursement est légalement dû, notamment en application du droit de rétractation, les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ce droit.
Clause n° 8 — Prestations pour les associations et professionnels
Les prestations réalisées pour une entreprise, une association ou tout autre professionnel font l’objet d’un devis préalable lorsque cela est nécessaire.
Le devis précise notamment la nature de la prestation, son prix, les modalités de paiement ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables.
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis lorsque cela est prévu dans celui-ci.
Clause n° 9 — Devis
Tout devis est valable pendant une durée d’un mois à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire figurant sur le devis.
Les demandes de devis peuvent être formulées :
- via le site md-naturopathie.fr ;
- par e-mail à contact@md-naturopathie.fr .
Clause n° 10 — Produits numériques
MD Naturopathie propose notamment des contenus numériques au format PDF, dont le programme « THYROÏDE – 30 jours ».
Lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat, le client est informé avant la commande que l’exécution peut commencer avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Le client doit alors donner son accord exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.
Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies séparément du simple paiement de la commande.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au contenu acheté, le client peut contacter MD Naturopathie à l’adresse : contact@md-naturopathie.fr
Les contenus numériques proposés par MD Naturopathie sont des supports d’information et d’accompagnement en hygiène de vie. Ils ne constituent pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou une prescription.
Clause n° 11 — Droit de rétractation
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant à MD Naturopathie une déclaration claire exprimant la volonté du client de se rétracter, notamment par e-mail à : contact@md-naturopathie.fr
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, MD Naturopathie rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué, sauf accord exprès contraire du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Clause n° 12 — Exécution d’une séance avant la fin du délai de rétractation
Lorsqu’un client réserve une séance à distance dont la date est située avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il peut demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.
Cette demande expresse est recueillie séparément lors du processus de réservation.
Si le client exerce son droit de rétractation après le début de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après la demande expresse du client et après reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Clause n° 13 — Pénalités de retard pour les clients professionnels
En cas de retard de paiement d’une facture due par un professionnel ou une association dans le cadre d’une prestation professionnelle, les pénalités de retard prévues par la réglementation applicable sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement peut également être due.
La présente clause ne s’applique pas aux consommateurs agissant à titre privé.
Clause n° 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige avec Matthieu Doridot EI, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au professionnel afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si cette réclamation n’aboutit pas, ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – IMMEUBLE L’HORIZON –
ESPLANADE DE FRANCE – 3 RUE J. CONSTANT MILLERET –
42000 SAINT-ÉTIENNE
Clause n° 15 — Nature des prestations et responsabilité
Les prestations proposées par MD Naturopathie sont des accompagnements en naturopathie, hygiène de vie, santé fonctionnelle, réflexologie, sophrologie et bien-être.
Programmes personnalisés remis à la suite d’une consultation
Lorsqu’un programme personnalisé est établi et transmis au client à la suite d’un bilan ou d’une consultation de naturopathie, les réponses aux questions adressées par e-mail au sujet de sa mise en application sont assurées pendant une durée de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du programme. À l’issue de cette période, le suivi par e-mail inclus dans la prestation est considéré comme terminé.
À titre exceptionnel, si le client signale des troubles importants, objectivables et directement liés à la mise en application des conseils figurant dans le programme, la situation pourra être réexaminée et une réponse complémentaire ponctuelle pourra être apportée si cela apparaît nécessaire. Cette possibilité ne constitue pas une prolongation automatique ni un suivi par e-mail illimité.
Cette limite concerne uniquement les échanges de suivi par e-mail inclus dans la prestation. Elle ne fait pas obstacle aux droits impératifs du client prévus par la loi et ne remplace pas la consultation d’un professionnel de santé lorsque la situation le nécessite.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement réalisé par un professionnel de santé.
Matthieu Doridot EI ne réalise pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de médicaments et ne demande pas au client d’interrompre, de modifier ou de remplacer de sa propre initiative un traitement médical prescrit.
Les conseils et recommandations sont formulés à partir des informations communiquées par le client au moment de la prestation.
Le client reste libre de suivre ou non les recommandations qui lui sont proposées et demeure responsable des décisions qu’il prend à la suite de la prestation.
MD Naturopathie est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de Matthieu Doridot EI ne saurait être engagée du fait d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, ou de décisions prises par celui-ci en dehors du cadre de la prestation.
Ces limitations ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver le client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.
Clause n° 16 — Force majeure et report des séances
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, constituer de tels événements : un événement exceptionnel empêchant l’accès au cabinet, une fermeture imposée par les autorités, ou un événement personnel grave et imprévisible empêchant la réalisation de la séance.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Un justificatif peut être demandé lorsque cela est nécessaire.
En cas d’empêchement du client résultant d’un événement susceptible de constituer un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le professionnel pourra demander tout justificatif utile permettant d’apprécier la situation. Lorsque les conditions de la force majeure sont réunies, la prestation pourra être reportée sans frais à une nouvelle date, à convenir entre les parties, dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la date initialement prévue.
Si le report de la prestation dans ce délai n’est pas possible, un avoir d’un montant équivalent à la prestation concernée pourra être proposé au client. Cet avoir sera valable pendant douze (12) mois à compter de sa date d’émission.Lorsque l’empêchement définitif est imputable à Matthieu Doridot EI et empêche la réalisation d’une prestation déjà payée, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
La présente clause ne modifie pas les règles d’annulation de convenance prévues à la clause n° 7 et s’applique sans préjudice du droit de rétractation.
Clause n° 17 — Accompagnement « Situations chroniques »
L’« Accompagnement – Situations chroniques », également présenté comme « Accompagnement 6 mois », est une prestation forfaitaire comprenant :
- 1 bilan naturopathique ;
- 2 consultations de suivi ;
- un suivi par e-mail entre les séances.
Le prix du forfait est de 220 € TTC.
Le forfait est valable pendant 6 mois à compter de la première séance.
Le forfait est réglé en une seule fois lors de la réservation.
Les consultations comprises dans le forfait ne peuvent pas être dissociées du forfait pendant sa période de validité.
Arrêt anticipé à l’initiative du client
Le client peut demander par écrit l’arrêt de son accompagnement avant son terme.
Dans ce cas, les prestations déjà réalisées sont valorisées selon les tarifs individuels applicables :
- bilan naturopathique : 100 € TTC ;
- consultation de suivi : 75 € TTC.
Le montant correspondant aux prestations déjà réalisées est déduit du prix de 220 € payé pour le forfait.
Le solde éventuel est proposé sous forme d’avoir, valable 12 mois sur les prestations proposées par MD Naturopathie.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice d’un droit légal, notamment au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Lorsqu’une rétractation intervient après le commencement de l’exécution du forfait à la demande expresse du client, le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées est calculé conformément aux dispositions légales applicables et le solde éventuellement dû est remboursé selon les modalités prévues par la loi.
Clause n° 18 — Bons cadeaux
Les prestations proposées par MD Naturopathie peuvent être achetées sous forme de bon cadeau lorsque cette option est proposée lors de la commande.
Le bon cadeau est transmis au bénéficiaire selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Le bon cadeau permet de réserver la prestation indiquée sur celui-ci ou, lorsque le bon est d’une valeur déterminée, une prestation d’une valeur équivalente.
Lorsque le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon, la différence est réglée par le bénéficiaire.
Lorsque le prix de la prestation choisie est inférieur à la valeur du bon, le solde peut être utilisé ultérieurement dans les conditions indiquées lors de l’émission du bon.
La durée de validité du bon cadeau est celle indiquée sur le bon.
Les règles relatives au droit de rétractation applicables à l’achat d’un bon cadeau sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Clause n° 19 — Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Matthieu Doridot EI collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des commandes, des paiements et à la réalisation des prestations.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités poursuivies et aux droits du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité .
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Clause n° 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client et Matthieu Doridot EI recherchent prioritairement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à la clause n° 14.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.

